(3) Tout ce qui cloche avec les mesures de parité / diversité

La discrimination dite « positive » s’est multipliée à peu près par dix depuis moins de deux ans dans le financement culturel, sans que ça ne provoque de débat de fond.

J’ai traité de ces mesures dans deux autres publications (voir le menu à droite), mais sans entrer dans les détails. Je le fais ici pour qu’on comprenne l’ampleur du phénomène.

Je débute avec Téléfilm Canada, la SODEC, l’ONF et le Conseil des arts du Canada. J’ajouterai le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec), le Conseil des arts de Montréal, Québec Cinéma et d'autres plus tard.

( aller directement à : SODEC | ONF | Conseil des arts )

Téléfilm Canada

En bref : Téléfilm Canada veut distribuer ses fonds en fonction de la population, une mesure qui a pour effet de favoriser les femmes et, possiblement, les minorités visibles et les autochtones. Au niveau légal, l'organisme prétend que ces mesures ne sont pas discriminatoires parce qu'elles égalisent les chances, mais elle ne le démontre pas.

En novembre 2016, on annonce qu'on favorisera les femmes, à projets « égal » (subjectif...), pour obtenir un portefeuille de productions équilibré pour 2020. À la fin de 2017, la formulation a été changée pour ceci : « À qualité égale, Téléfilm priorisera les projets dont un ou des membres du personnel clé (réalisateur et/ou scénariste et/ou producteur) reflètent la diversité du pays en termes de parité hommes-femmes, de diversité culturelle ou de représentation des communautés autochtones du Canada. »

J’ai eu plusieurs échanges avec Téléfilm Canada depuis ce printemps. En gros, les gens de Téléfilm Canada justifient leurs politiques par trois éléments : le consensus obtenu lors des discussions avec des représentants de syndicats, groupes ou associations, les études faites par des réalisatrices et le point 2 de l’article 15 de la Charte canadienne des droits de la personne.

Qu’est-ce qui cloche ?

1) Téléfilm Canada n’a jamais reconnu publiquement qu'il y avait discrimination dans le milieu du cinéma. On a toujours invoqué la sous-représentation comme justification. Or, la représentation en fonction de la population n’est pas équitable pour les demandeurs (comme je l’écrivais dans mon texte précédent). Les femmes déposent moins de projets que les hommes et il est donc insensé de leur attribuer la moitié des projets financés. C’est du favoritisme pur et simple. Aussi, que fera Téléfilm Canada si les femmes présentent plus de 50% des projets dans quelques années ? Est-ce qu’on favorisera les hommes pour bien représenter la population ? Bien sur que non.

2) Téléfilm Canada n’a jamais donné de précisions concernant ses mesures visant la diversité culturelle ou les communautés autochtones et n’en donne toujours pas. On ne sait pas sur quoi reposait le constat, on ne connait pas les objectifs et on n’a pas vu de chiffres qui permettraient de juger du résultat. C'est un traitement de faveur arbitraire.

3) Il y a bien eu des consultations. Celles qui ont porté sur les mesures de parité se sont tenues surtout entre femmes. Et, selon l’ancienne directrice de l’organisation Carolle Brabant, personne parmi les conviés n’était contre des mesures de parité. Voilà qui facilite les choses… Selon un compte-rendu qu’elle en a fait (note 1), le désaccord portait sur le comment et non sur le pourquoi. Inutile de préciser que les personnes défavorisées par ces mesures ne faisaient pas partie de ces consultations. Que vaut ce fameux consensus au juste ?

Dans le compte-rendu (le lien pour télécharger le document figure plus bas) d’une allocution présentée lors d’un séminaire le 30 mars 2017 au Brésil, Carolle Brabant dit ceci :

« La position de Téléfilm était claire : 50 % des films financés devait désormais être gérés par des femmes c’est-à-dire que deux des trois postes clés de réalisateur, scénariste et producteur devaient être occupés par une femme. Nous espérions rallier rapidement les gens de l’industrie afin qu’ils s’ajustent tout aussi rapidement à la nouvelle politique.» (page 10)

Mais c’était trop modéré pour les personnes présentes semble-t-il, alors elle ajoute ceci :

« C’est dans ce contexte que j’ai eu l’idée de proposer un nouvel objectif soit d’atteindre la parité pour chaque rôle clé de réalisation, scénarisation et de production – ce faisant, une valeur identique était accordée aux trois positions. La proposition a immédiatement été adoptée. » (page 12)

C’est une proposition illogique. D’une part parce-que tout le monde reconnait qu’il y a moins de femmes dans l’industrie (et moins de femmes sur le marché du travail, soit dit en passant), mais aussi parce qu’il y a plus de femmes scénaristes que de réalisatrices et encore plus de productrices que de scénaristes. Donc pourquoi ce 50/50 partout ? Quand on consulte ce document, on comprends que Téléfilm Canada a cédé aux pressions des militantes...

Le document complet (très instructif)

4) Le point 2 de l'article 15 (note 2) permet de mettre en place des mesures pour aider des gens qui sont défavorisés. Sauf que personne n’a démontré que qui que ce soit était défavorisé. Il faudrait un portrait complet et objectif du milieu du cinéma pour arriver à cette conclusion. Il n'existe pas à ce jour. Il faudrait savoir qui fait de la fiction, quelle est la proportion d'hommes, de femmes, d'autochtones, de membres des minorités visibles parmi eux, des données précises sur les projets qui sont envoyés dans les compagnies de production, etc... Ces données sont encore manquantes. Plus encore, il y a encore des études en cours, ce qui démontre que bien des questions demeurent sans réponse (note 3).

(1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.

(2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

Les études des Réalisatrices Équitables et celles de Women in view sont souvent citées pour justifier les mesures de parité. Or, ces études ont été menées par ou pour des réalisatrices et elles ont un biais évident. Aussi, elles reposent souvent sur des témoignages et ne permettent pas de conclure que les femmes sont défavorisées et donc discriminées.

J'ajoute deux problèmes d'ordre moral :

5) Ces mesures sont injustes aussi parce-qu’elles affectent surtout les réalisateurs et scénaristes qui en sont à leurs premiers films. Elles n'affectent pas tellement ceux qui sont rendus assez loin dans leur carrière pour qu’on leur refuse rarement du financement.

6) Les chiffres partagés par Téléfilm Canada sont parfois difficiles à interpréter parce qu’incomplets, mais ceux rendus publics en juin dernier semblent indiquer que la parité se fait bel et bien sur le dos de la relève (note 4).

Ce graphique semble indiquer que, pour compenser le fait que les plus gros budgets sont confiés à des hommes (et c’est d’abord parce-qu’ils font les plus gros succès…), on écarte des hommes dans le programme qui s’adresse à la relève (Talents en vue) et possiblement en documentaire, où les femmes sont largement "sureprésentées"... Mais il faudrait avoir les chiffres des demandes pour le savoir (j'ai demandé à Téléfilm Canada et je n'ai pas eu de réponse). On constate que rien n'est paritaire dans tout ça, mais selon Téléfilm Canada, seule la catégorie des gros budgets cause problème. Ah bon...

Le communiqué de Téléfilm avec les tableaux

Tableau

En conclusion :

Il existe un document de la Commission Canadienne des droits de la personne qui détaille les principes sur lesquels devraient reposer les Programmes Spéciaux (note 5). Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le respecter, il s’agit de principes d’éthique assez élémentaires qui visent à éviter l’arbitraire et qui auraient permis d’éviter plusieurs des problèmes décrits plus haut. Il est basé en bonne partie sur des décisions des tribunaux. Il vise donc aussi à éviter les poursuites. J’ai détaillé en quoi ces principes n’étaient pas respectés, mais personne à Téléfilm Canada n’a voulu aborder cette question.

Selon le document de la CCDP, "l'organisme responsable du programme doit établir que le groupe désigné est désavantagé".

Aussi, les programmes spéciaux sont censés viser des obstacles définis et des désavantages "réels".

Le document parle aussi de "consultation des personnes qui risquent d'être touchées directement par le programme". Pourtant, les consultations menées avant la mise en place de ces politiques se sont faites surtout entre gens qui sont favorisés par ces mesures, sinon avec des gens qui ne sont pas touchés directement.

J’ajouterais que les situations décrites et les exemples de solutions données dans ce document sont très concrètes. Rien n'indique qu'un programme spécial puisse être mis en place dans un "comparatif" où l'on est censés sélectionner les meilleurs projets.

Le document complet

À Téléfilm Canada, on ne semble pas avoir l’intention d’aller au delà des explications sommaires qu’on m’a déjà donné. Fin novembre, on m’a dit avoir « fermé le dossier ». Quant au Ministère du Patrimoine, il estime que Téléfilm Canada est autonome et n’entend pas intervenir.

J’ai clairement fait savoir à Téléfilm Canada que je ne fermerai pas le dossier, qu’il leur revient de démontrer que les chances des uns et des autres étaient inégales avant et que leurs politiques actuelles égalisent les chances, puisque c’est la raison d’être de l’article 15-2.

D’ici là, je dénoncerai ces politiques de toutes les manières possibles.

SODEC (Société de développement des entreprises culturelles)

En bref : La SODEC favorise les femmes avec des mesures censées être des mesures de parité. La discrimination est pourtant interdite au Québec. Et son comité de direction est tout sauf paritaire.

La SODEC pratique, à au moins deux niveaux, une discrimination fondée sur le sexe :

1) En 2017, on a mis en place, dans le programme d'aide à la production en cinéma (volet 1, page 10) la mesure de parité qui suit : « Une même entreprise, incluant les entreprises reliées, peut déposer un (1) seul projet de long métrage de fiction par dépôt, peu importe la hauteur du devis, ou deux (2) projets si au moins l’un des deux projets est écrit ou réalisé par une scénariste ou une réalisatrice. » Cette mesure est maintenant en vigueur dans le programme d'aide à la scénarisation également.

2) La SODEC favorise aussi les réalisatrices à la sélection (à projet "égal", en "fin d'enveloppe", comme on dit dans le milieu). C’est une pratique officieuse dont on ne se vante pas trop, mais que les statistiques (note 1 plus bas) confirment. En 2017-2018, les réalisatrices ont déposé 35% des projets à la SODEC et ont obtenu 39% des projets acceptés. De 2013 à 2016, les réalisatrices ont déposé 27,5% des projets déposés et ont obtenu 31,4% des projets acceptés. En d'autres mots, ça fait au moins quelques années que ça dure.

Après une plainte au Ministère de la Culture, j’ai eu quelques échanges avec des gens de la SODEC au mois de mars. On prétend que la mesure décrite au point 1 ne fait que rééquilibrer les chances. Et on admet la pratique décrite au point 2.

Qu’est-ce qui cloche ?

1) Encore une fois, il n'existe pas de portrait complet et fiable du milieu. Et personne ne sait vraiment quelle proportion de projets sont présentés par des femmes dans les compagnies de production. Il n'est donc pas possible de conclure qu'elles avaient moins de chances de voir leurs projets choisis avant la mise en place de cette mesure.

2) Les organismes fédéraux peuvent mettre en place des Programmes spéciaux en invoquant l'article 15-2 de la Charte canadienne des droits et libertés (voir Téléfilm Canada plus haut). Mais la SODEC est un organisme provincial qui doit respecter la Charte des droits et liberté de la personne du Québec qui ne comporte pas d'article qui permette ce genre de programmes (note 2).

Voici quelques informations sur la discrimination au Québec et les exceptions en bas de page :

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/pratiques/Pages/discrimination.aspx

Les deux premiers points sont les plus importants, mais j’ajouterais ceux-ci :

3) La SODEC considère les projets mixtes comme des projets de femmes et au final, sa parité n’est pas véritablement paritaire (pour cette raison, elle n’a pas semblé satisfaire pleinement les réalisatrices). La SODEC n'a donc pas fait la parité comme elle le prétend.

4) La SODEC se vante de ne pas avoir de « quotas » et prétend que ses mesures n’affectent en rien la qualité des projets. Or, c’est très discutable. Une compagnie de production qui a déjà un projet privilégié pourrait ne pas pouvoir présenter son deuxième favori parce qu’il n’y a pas de femme impliquée à la réalisation ou à la scénarisation et opter plutôt pour son 3e ou 4e projet favori.

5) La SODEC dit accorder beaucoup d’importance à la parité, mais ne semble pas se formaliser que son comité de direction soit totalement féminin (9 femmes, aucun homme). Et on en fait rien pour que ça change, puisque c’est une femme qui été nommée à la direction l’an dernier...

Selon l'article 20 de la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (note 3), les « critères d’admissibilité (des programmes) ainsi que les barèmes et limites de l’aide financière sont soumis à l’approbation du ministre ». J’ai donc recontacté la Ministre (et donc le Ministère...) vers la fin de 2018 pour demander une fois pour toute son intervention pour mettre fin aux deux pratiques décrites plus haut. On s’est pour le moment contenté de me répéter platement que la SODEC est autonome (c’est faux) et qu’elle agit tout à fait légalement (sans donner de détais, bien entendu…). Des réponses évasives, comme toujours.

On est rendu là.

ONF (Office National du Film)

En bref : L'ONF était déjà paritaire lorsqu'elle a annoncé des mesures de parité. Depuis, elle s'en éloigne. L'ONF favorise les femmes et les autochtones de façon significative, voir spectaculaire, mais refuse d'expliquer en quoi ce serait légal. Et pour cause, ça ne l'est certainement pas.

En 2016, l’ONF s’est engagé à ce qu'au moins la moitié de ses productions soient réalisées par des femmes et à ce que la moitié de son budget total de production soit alloué aux projets de réalisatrices. En mars 2018, elle a affirmé avoir atteint cet objectif.

Qu’est-ce qui cloche ? Presque tout…

1) En partant, on a promis un minimum de 50% aux femmes, donc les hommes auront un maximum de 50%. Il n'y a rien de paritaire ou d'égalitaire dans cette politique.

2) En fait, au niveau réalisation et scénarisation, l’ONF était déjà assez paritaire avant de mettre en place des mesures de parité (!), comme on peut le voir dans le document Tableau comparatif qui se trouve sur la page Parité de son site (note 1). En fait, depuis l’annonce de ces mesures, l’ONF s’est éloigné de la parité... Les femmes ont 47% des projets financés, pour 38% pour les hommes. D’ailleurs, son président Claude Joli-Coeur disait ceci dans un article du 6 mars 2018 (note 2) "Si les hommes ont dominé dans le passé, c’est normal qu’ils en aient moins maintenant, parce que ce n’était pas représentatif de la population." C'est donc une politique de type "retour de balancier" et non une politique de parité. D’ailleurs, certains médias ont souligné, le plus sérieusement du monde, que l’ONF était allé « au delà » de la parité. Or la parité c’est un nombre égal de femmes et d’hommes. Si on va au delà de la parité, il n’y a plus de parité…

Le tableau de l'ONF pour les trois dernières années. Il est clair qu'on s'éloigne de la parité :

Tableau

Le document complet (pdf)

Dans cet article étonnant, on décrit le projet de l’ONF d’atteindre la « parité » comme ambitieux alors qu’il était déjà atteint (!)...

3) Étrangement, l’ONF semble considérer les projets mixtes comme des projets d’hommes, alors que la SODEC considère les projets mixtes comme des projets de femmes. Comme quoi le concept de parité est élastique à souhait.

4) On nous ramène encore ce concept douteux de « représentation de la population » (voir Téléfilm Canada plus haut).

Mais l’étonnement ne s’arrête pas ici :

5) L’ONF dis maintenant souhaiter la parité dans la direction photo et la composition de musique dès 2020. Or il ya bien peu de femmes dans ces métiers. Il faudrait pour y arriver donner 5 voir 10 fois plus de chances aux femmes qu’aux hommes. C’est un projet tout à fait déraisonnable. On en vient même à se demander si des femmes ont déjà réclamé un tel traitement de faveur. L’expression « en donner plus que le client en demande » trouve ici tout son sens.

6) Comme d’autres institutions qui prétendent être soucieux de parité, l’ONF compte une majorité de femmes dans ses rangs, soit 58% des postes au total, et le même ratio dans son administration. On continue pourtant d’encourager les candidatures féminines dans la section emploi du site de l’ONF, ce qui parait illogique, pour être poli.

7) On a aussi mis en place une politique qui vise à consacrer 15% des fonds aux projets autochtones alors qu'ils sont moins de 5% de la population. C’est un traitement préférentiel tout à fait démesuré qui n’a franchement plus grand chose à voir avec l’égalité des chances.

8) Étrangement, l’ONF n’a aucune mesure pour les personnes issues de minorités visibles, alors que Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada jugent (sur la base de quoi, on ne sait pas) qu’elles sont discriminées… Comprenne qui pourra.

À l’ONF on s’est contenté de me chanter (par écrit, je précise) les louanges de la parité et de la diversité pour ensuite faire comme si je n’existais plus, mais on n’a même pas tenté de justifier légalement ces politiques. On ne sait même pas sur quoi elles reposent et elles ne respectent à peu près aucun des principes qui sont censés guider les Programmes spéciaux.

Malgré tout ça, l’ONF s’est vu décerner en septembre dernier la certification Parité or 2018 par l’organisme La Gouvernance au féminin. On se moque de nous…

Les politiques de discrimination « positive » de l’ONF paraissent tellement caricaturales qu’on en vient à se demander si elles ne vont pas nuire à la cause à long terme. Mais le Ministère du Patrimoine estime que l’ONF est autonome et les gens de l’ONF ne semblent pas estimer qu’ils ont des comptes à rendre à personne. On peut donc présumer que ces politiques absurdes vont perdurer encore pour un bout.

Conseil des arts du Canada

En bref : Le Conseil des arts affirme que des groupes ont été désavantagés dans le passé (ou le sont encore) et favorise les individus appartenant à ces groupes sous prétexte que cela égaliserait les chances. Rien ne vient pourtant appuyer ces affirmations.

Le Conseil (pour faire court) a une politique d'équité très détaillée, dans laquelle on désigne des groupes qui seraient désavantagés, soit les « cultures diverses », les personnes sourdes ou personnes handicapées (ici on peut comprendre) les personnes de langues officielles en situation minoritaire et les autochtones.

Qu’est-ce qui cloche ?

Vu de l’extérieur, les politiques qui reposent sur l’origine ethnique des demandeurs paraissent totalement arbitraires et on ne donne aucun outil qui viendrait démontrer qu’elles sont autre chose que ça.

En partant, cette politique est un étalage de bonnes intentions et de grands principes qui ne comporte aucune démonstration de quoi que ce soit, ni aucun objectif mesurable. On ne sait pas exactement quels sont les désavantages ou obstacles identifiés et on ne donne aucun détail sur les études qui ont permis de les identifier. On laisse entendre que certains sont « priorisés », mais on ne sait pas dans quelle mesure (note 1).

On dit par exemple ceci : "Cette politique, mise en application dans tous les programmes de subventions, priorise le financement aux candidats (individus, groupes ou organismes) qui ont reçu une bonne évaluation et qui s’identifient comme appartenant à un groupe visé par l’équité." (page 16)

Bonjour l'arbitraire. On notera aussi que ce sont les candidats qui s'identifient eux-mêmes...

La politique d'équité (pdf)

Aussi, le Conseil prétend à la fois corriger des injustices actuelles, mais aussi historiques (!). Mais à quel moment sait-on que des injustices historiques sont corrigées ? Mystère.

À la lecture de ce document, on a l’impression qu’il ne s’agit pas tant d’être équitable que de faire pénitence. Bien sur, ce ne sont pas les fonctionnaires qui ont élaboré cette poltique qui vont faire pénitence, mais les artistes « blancs » qui demandent des fonds (il y aurait un lien à faire avec la position du Conseil sur l’appropriation culturelle, mais j’y reviendrai un jour).

Il m’a fallu écrire aux personnes responsables de cette politique dite d’équité pour avoir des détails. Mais j’étais à peine plus avancé quand j’ai eu les réponses.

Voici les facteurs qui guident les décisions du Conseil concernant les groupes désignés prioritaires : leur expérience concernant l’accès aux programmes; le niveau de financement du Conseil accordé aux groupes; les obstacles systémiques et la discrimination; le manque historique et actuel de reconnaissance des pratiques artistiques; les impératifs en matière de politiques et de législation; et l’engagement du Conseil et du gouvernement fédéral envers la réconciliation et l’autodétermination des peuples autochtones.

Vaste programme qui comporte trop de critères pour qu’on puisse déterminer si les décisions sont justes ou pas.

Pour ajouter à ça, le CAC ne se sent pas obligé de suivre les principes de la CCDP concernant les Programmes spéciaux (voir Téléfilm Canada plus haut) qui permettrait pourtant, je le répète, d’éviter l’arbitraire.

On remarquera que le Conseil n’a pas de politique de parité. On comprends pourquoi quand on consulte son dernier rapport annuel (note 2). Les femmes obtiennnent plus de financement que les hommes. Faire la parité avantagerait donc les hommes et, comme on le sait déjà, c’est impensable…

Tableau de la page 25

Tableau

Le rapport annuel 2017-2018 (pdf)

J’ai demandé des chiffres sur les demandes, histoires de les comparer avec les projets acceptés pour chaque groupe. Seule façon de savoir si le Conseil est équitable envers les demandeurs. Je n’ai pas eu de réponse, comme de raison.

Il n’y a aucune façon de savoir si le Conseil des arts est équitable ou pas. Il faudrait les croire sur parole ?

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Je vais compléter cette analyse en février ou mars. Mais je pense qu'il apparait clair déjà qu’on a beaucoup tourné les coins ronds pour justifier ces mesures et on continue de le faire à ce jour. Ça pose des problèmes d’éthique en partant. Aussi, des droits sont en jeu et je réitère, encore une fois, que tout ça aurait du faire l’objet d’un débat public. Et je cherche encore à comprendre l’indifférence du milieu culturel en général par rapport à tout ça. Pourquoi suis-je encore le seul à faire une analyse critique des ces politiques ? N'est-ce pas le rôle des journalistes culturels ? Celui des associations d'artistes ?